Préambule
L’offre de la présente boutique en ligne (www.putia.eu), ci-après dénommée « PUTIA », est proposée par la société MOGER ARTE E CULTURA, SOCIETA' COOPERATIVA SOCIALE - ONLUS conformément à la réglementation en vigueur en matière de commerce électronique et de contrats à distance.
Informations sur la société :
Moger Arte e Cultura - SocietĂ Cooperativa Sociale ONLUS
Via P.pe Umberto I n.5 - 90013 - Castelbuono (PA) - Italie
N° TVA 05951820827
mobile + 39 351 900 2555
E-mail : info@putia.eu
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des informations et conditions générales de vente susmentionnées avant de passer sa commande.
1. Conditions d’utilisation du service
Les présentes conditions générales régissent les modalités de vente des produits commercialisés par « PUTIA » (les « Produits »). Tous les contrats de vente de Produits conclus par « PUTIA » avec des tiers (les « Clients ») sont régis par les présentes Conditions Générales, qui font partie intégrante et substantielle de toute proposition, commande et confirmation de commande d’achat de ces Produits. Les conditions de vente applicables aux commandes sont celles en vigueur à la date de la commande.
En confirmant la commande sur le site, le Client confirme avoir pris connaissance en ligne des présentes conditions de vente et les accepter, et autorise MOGER ARTE E CULTURA, SOCIETA' COOPERATIVA SOCIALE - ONLUS à lui débiter le montant total indiqué, comprenant la participation aux frais d’expédition et tout autre coût éventuellement indiqué au moment de l’achat.
2. Comment acheter
Au moment de la confirmation de commande, le client achète les produits tels que décrits dans leurs fiches respectives, au prix indiqué sur le site, auquel s’ajoutent les taxes et la participation aux frais d’expédition telles qu’affichées lors de l’achat. Le Client reçoit un récapitulatif du coût unitaire de chaque produit commandé, du coût total en cas d’achat de plusieurs produits et des frais de transport correspondants. Une fois l’achat finalisé, le Client recevra un e-mail indiquant la date de la commande, les caractéristiques essentielles du bien, le prix, les moyens de paiement et les frais d’expédition.
MOGER ARTE E CULTURA, SOCIETA' COOPERATIVA SOCIALE - ONLUS accepte les commandes dans la limite des quantités disponibles en stock ; l’acceptation de la commande est donc subordonnée à la disponibilité effective des produits en stock.
3. Commandes – facturation
Chaque commande de Produits transmise à « PUTIA » constitue une proposition contractuelle du Client. Le traitement de la commande par « PUTIA » vaut confirmation et acceptation de celle-ci. Les documents fiscaux relatifs aux Produits commandés seront émis par MOGER ARTE E CULTURA, SOCIETA' COOPERATIVA SOCIALE - ONLUS au moment de l’expédition des Produits au Client. Le Client devra indiquer les données exactes nécessaires à la facturation et préciser l’adresse d’envoi de la facture.
4. Exécution de la commande
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site (putia.eu). Une fois la commande confirmée, le client est tenu de payer. Conformément à la législation en vigueur, le client peut toutefois retourner la commande dans un délai de 14 jours, en suivant notre Politique de retour. En cas de non-exécution de la commande par « PUTIA » (lorsque celle-ci est due à l’indisponibilité des Produits commandés par le Client), « PUTIA » informera le Client dans les meilleurs délais des délais de livraison prévus pour l’approvisionnement du Produit manquant. Si le Client ne souhaite pas attendre ce délai, « PUTIA » lui remboursera les sommes éventuellement déjà versées pour la fourniture non exécutée.
En cas de rupture, d’épuisement du stock ou d’indisponibilité du Produit commandé, « PUTIA » s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui préciser un délai de disponibilité.
Le Client confirmera son choix par e-mail, à savoir attendre la disponibilité du Produit ou en demander le remboursement.
5. Acceptation de la commande
Le contrat ne sera conclu qu’au moment de la confirmation de la commande par « PUTIA ».
Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception comportant la confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, frais d’expédition, …).
« PUTIA » se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de problème concernant la commande reçue ou l’approvisionnement des Produits.
6. Modalités de paiement
Voir la page Modalités de paiement
Le paiement des produits achetés et des frais d’expédition correspondants est effectué par le client au moment de la confirmation de commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- PAYPAL, à l’adresse siciliaesrls@gmail.com : si vous avez déjà un compte PayPal, vous pouvez effectuer le paiement de manière simple et rapide ;
- SHOPIFY PAY
- VIREMENT BANCAIRE ANTICIPÉ, sur l’IBAN suivant :
Unicredit - Agence de Castelbuono
BIC / SWIFT : UNCRITM1G96 - IBAN : IT40A0200843220000105873462
7. Modalités de livraison et expéditions
Voir la page Modalités et frais d’expédition
« PUTIA » livre les produits selon les modalités et les délais indiqués dans l’option d’expédition choisie par le Client au moment de l’achat. Les délais de livraison sont indicatifs et n’engagent en aucune manière « PUTIA » ; ils peuvent varier en fonction de la commande passée (par exemple la disponibilité du produit) ou pour d’autres raisons dépendant des transporteurs chargés de l’expédition.
Il est important de savoir que :
À la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des Produits. Par conséquent, à la livraison, « PUTIA » recommande au Client de vérifier l’état des Produits livrés avant de signer l’accusé de réception, et de s’assurer en particulier :
- que le nombre de colis livrés correspond à celui indiqué dans le document de transport joint à l’expédition ;
- que l’emballage est intact, non endommagé, ni mouillé ni altéré de quelque manière que ce soit, et de contrôler l’intégrité du contenu.
Si le Client constate des anomalies, il est tenu de refuser la livraison des produits ou de consigner par écrit ses réserves dans un document détaillé et daté. Si le document du transporteur est signé sans aucune « réserve », le Client ne pourra formuler aucune contestation quant aux caractéristiques extérieures de la livraison. Tout problème concernant l’intégrité physique, la conformité ou l’exhaustivité des Produits reçus doit être signalé dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison, en envoyant un e-mail à l’adresse ordini@putia.eu.
Il convient en outre de noter que, afin de réduire au maximum le gaspillage et l’impact environnemental, PUTIA mène une expérience de recyclage des emballages (lorsque cela est possible), en privilégiant autant que possible la réutilisation d’emballages et de cartons existants, y compris d’autres provenances, s’ils sont compatibles avec les exigences de l’expédition.
« PUTIA » a le droit, à sa seule discrétion, d’effectuer la livraison des Produits commandés par l’intermédiaire d’un transporteur de son choix.
8. Droit de rétractation
Voir la page Retour et droit de rétractation
Conformément à l’art. 5 du décret législatif italien (D. Lgs) du 22 mai 1999 n° 185, le Client (s’il peut être qualifié de « consommateur » au sens de l’art. 1 lett. b) du D. Lgs du 22 mai 1999 n° 185) a le droit de se rétracter du contrat et de retourner les Produits commandés, sans aucune pénalité et sans avoir à en préciser le motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits.
Le droit de rétractation visé à l’article précédent peut être exercé par le Client, sans indication de motif, dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des biens.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra nous informer par courrier, à l’adresse :
« Putia Sicilian Creativity » de Moger Arte e Cultura - Società Cooperativa Sociale ONLUS
Via P.pe Umberto I n.5 - 90013 - Castelbuono (PA) - Italie
N° TVA 05951820827
ou par e-mail à l’adresse : info@putia.eu
de sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration explicite (par exemple une lettre envoyée par courrier, fax ou courrier électronique). Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Client envoie la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
9. Effets de la rétractation
En cas de rétractation, tous les paiements effectués au profit de « PUTIA », y compris les frais de livraison, seront remboursés au Client sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de se rétracter du présent contrat.
Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire du Client ; en tout état de cause, celui-ci ne devra supporter aucun frais du fait de ce remboursement.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni la preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les biens retournés devront être renvoyés ou remis à l’adresse :
PUTIA sicilian creativity de MOGER ARTE E CULTURA, SOCIETA' COOPERATIVA SOCIALE - ONLUS, via principe Umberto 5, 90013 Castelbuono (PA)
sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Client nous a communiqué sa rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si les biens sont renvoyés avant l’expiration du délai de 14 jours. Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.
Le bien retourné doit être rendu dans un état permettant sa revente.
10. Informations nominatives
Le traitement informatisé des informations, y compris la gestion des adresses de courrier électronique des utilisateurs du site, est effectué conformément aux dispositions légales.
Les informations nominatives demandées au Client sont indispensables au traitement et à l’acheminement des commandes, à l’établissement des factures et des éventuels contrats de garantie.
À cette fin, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de « PUTIA ».
Le Client peut s’opposer à une telle communication et, conformément à la loi, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à :
Moger Arte e Cultura - SocietĂ Cooperativa Sociale ONLUS
Via P.pe Umberto I n.5 - 90013 - Castelbuono (PA) - Italie
N° TVA 05951820827
Afin d’éviter toute tentative de fraude, « PUTIA » pourra vous demander une preuve de votre identité et de votre domicile.
11. Signature électronique
Le « clic de validation » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
12. Service d’assistance
Pour toute information, le Client peut contacter le Service d’assistance en envoyant un e-mail à l’adresse : info@putia.eu
13. Litiges
Le présent contrat est régi par la loi italienne.
En cas de litiges ou de différends découlant de l’achat de Produits via « PUTIA » et/ou des présentes Conditions d’utilisation et de vente, et pour la résolution de tout conflit, les parties sont soumises à la compétence du tribunal de la ville où le Client a sa résidence ou son domicile.
En cas de contentieux et à défaut d’accord amiable entre les parties, sans préjudice de l’éventuelle applicabilité des dispositions légales impératives visant à protéger les consommateurs (tels que définis à l’art. 1 lett. b) du D.Lgs du 22 mai 1999 n° 185), tout litige lié de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions Générales relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Termini Imerese. Aux termes et pour les effets des articles 1341 et 1342 du code civil italien, le Client déclare avoir lu attentivement, compris et accepter expressément les clauses figurant dans les Conditions Générales de vente « PUTIA ».
Le Consommateur a également la faculté d’accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (la Plateforme RLL européenne / ODR) pour la résolution de tout litige entre le Vendeur et le Consommateur. La Plateforme ODR européenne est développée et gérée par la Commission européenne, conformément à la Directive 2013/11/UE et au Règlement UE n° 524/2013, afin de faciliter le règlement extrajudiciaire indépendant, impartial, transparent, efficace, rapide et équitable des litiges concernant les obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de services en ligne entre un consommateur résidant dans l’Union et un professionnel établi dans l’Union, par l’intervention d’un organisme ADR (règlement extrajudiciaire des litiges) qui y a adhéré, sélectionnable dans une liste disponible sur la plateforme.

